Sart Ernage -
conditions générales de vente

Sart Ernage -
conditions générales de vente

Conditions générales de location, Cabane du Sart Ernage

Sart Ernage SRL, n° d’entreprise BE1034601703, Rue du Sart Ernage 1C, 5030 Gembloux. Enregistrée auprès de Wallonie Tourisme sous le numéro BELWAL001/001/0001768

1. Réservation et paiement

Les présentes conditions s’appliquent à toute location. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de réserver. Le prix est de celui affiché dans l'outil de réservation, TVA comprise, ménage et linge inclus. Il est payable intégralement à la réservation, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal,…). La réservation est ferme dès l'envoi du paiement. Le client n’a pas de droit de rétractation (location d’hébergement à date déterminée, art. VI.53 du Code de droit économique). Les conditions d’annulation de l’article 11 s’appliquent seules.

2. Occupants

Le gîte accueille au maximum 3 personnes et un bébé (moins de 2 ans). Le nombre d’occupants est celui indiqué lors de la réservation et ne peut être dépassé. Aucun visiteur n’est admis, même de jour. Tout manquement autorise le loueur à refuser l’accès ou à mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement.

3. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 16 h. Départ au plus tard à 11 h 00, le gîte devant être libéré et remis en état. Une tolérance de 15 minutes est accordée. Au-delà, 50 € par heure entamée sont dus, plafonnés à 125 €, sans préjudice du droit du loueur à réclamer l’indemnisation du préjudice réel causé (retard ou impossibilité d’accueillir le client suivant).

4. Animaux

Les animaux ne sont pas admis, y compris brièvement. Tout manquement peut justifier la fin immédiate du séjour sans remboursement.

5. Fêtes et nuisances

Les fêtes, événements et rassemblements sont strictement interdits. Le client respecte la tranquillité du voisinage et de l’environnement, en particulier entre 22h et 8h.

6. Fumeurs, feu et prévention incendie

6.1. Intérieur. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du gîte. Tout manquement entraîne la facturation des frais de désodorisation et de nettoyage spécialisé, avec un minimum de 150€, sans préjudice de la réparation de tout dommage plus important.

6.2. Extérieur. Il est permis de fumer sur la terrasse et aux abords immédiats, à l’aide du cendrier mis à disposition. Les mégots et cendres ne sont jamais jetés au sol ni dans la végétation.

6.3. Coin feu, brasero et barbecue. Le client peut utiliser le coin feu, le brasero ou le barbecue mis à disposition, à ses risques et sous sa responsabilité, aux conditions suivantes :

  • uniquement dans les emplacements prévus, avec le bois ou le combustible fourni, sans accélérant (alcool, essence, etc.) ;

  • jamais sans surveillance par un adulte, ni par vent fort ;

  • feu éteint complètement avant de s'éloigner, de se coucher ou de quitter le gîte (arrosé jusqu'à extinction complète) ;

6.4. Environnement boisé et interdictions de feux. Le gîte se situe dans un environnement boisé, sensible au risque d’incendie, notamment en période sèche. Le client se renseigne sur les restrictions en vigueur, respecte en toutes circonstances les interdictions de feux et de fumer à l’extérieur décidées par les autorités (province, commune, services de secours) et se conforme aux consignes affichées sur place. En cas d’interdiction, tout feu extérieur est exclu, y compris le brasero et le barbecue. Le loueur peut également l’interdire en cas de conditions à risque (sécheresse, vent). Le client prend toute précaution raisonnable pour éviter un départ de feu.

6.5. Responsabilité. Le client répond de tout dommage causé aux biens et aux tiers par l’usage du feu ou de produits du tabac, y compris aux boisements et aux terrains voisins. En cas d’incendie ou de début d’incendie, il appelle le 112 ainsi que le loueur et évacue les lieux. Un extincteur ABC à poudre est à disposition dans le local technique du gîte.

7. Poêle à bois et monoxyde de carbone

Le client utilise le poêle uniquement avec le bois sec fourni, jamais avec du bois humide ou récolté en forêt. Il ne charge pas le poêle durant la nuit, dort avec une fenêtre en position oscillo-battante et respecte les consignes affichées. Deux détecteurs de monoxyde de carbone et quatre détecteurs de fumée sont installés : le client ne les désactivent, ne les déplace ni ne les recouvre. En cas d’alarme, il quitte immédiatement les lieux et appelle le 112 ainsi que le loueur.

8. Bain nordique

Le client suit en permanence les instructions d’utilisation affichées sur place. Le poêle du bain ne peut être allumé que lorsque le bain est rempli. Le bain est utilisé aux risques du client, sous sa responsabilité, notamment concernant son état de santé. Les mineurs ne peuvent l’utiliser que sous la surveillance directe et permanente d’un adulte, qui en est entièrement responsable, ainsi que du bébé. L’usage de verre, l’usage du bain en cas d’ébriété ou la présence d’un enfant sans adulte sont interdits. Le client répond de tout dommage résultant d’un non-respect des consignes.

9. Équipements et sécurité des lieux

Le client s’assure que la plaque à induction, le combi four/micro-ondes et tout appareil électrique sont éteints avant de quitter le gîte et lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Il ferme les accès en partant et ne laisse aucun appareil en fonctionnement sans surveillance.

10. État des lieux, inventaire, propreté

Le gîte est réputé en bon état et l’inventaire complet à l’arrivée. Tout dégât ou manque est signalé par écrit (message, téléphone ou mail) dans les 2h suivant l’arrivée, faute de quoi il est réputé inexistant. Le client utilise les lieux, le mobilier et le linge en personne prudente et raisonnable (en bon père de famille) et les restitue dans un état de propreté normal. Le linge de lit et de bain est réservé à l’usage intérieur. Les serviettes ne sont pas utilisées à l’extérieur ni pour un autre usage que le leur. Tout dégât, manque ou salissure excessive constaté au départ (linge fortement taché ou souillé, déjections, etc.) est facturé au coût réel (devis d’un spécialiste, prix d’achat de l’objet remplacé ou facture de nettoyage), ou à défaut d’une preuve de coût, selon un forfait raisonnable de 60€. Le loueur peut s’appuyer sur des photos prises avant et après le séjour.

11. Annulation

Toute annulation se fait par écrit, à la date de réception.

  • 30 jours ou plus avant l'arrivée : aucun frais, remboursement intégral.

  • Entre 29 et 8 jours avant l'arrivée : 50 € de frais administratifs retenus, le solde est remboursé.

  • 7 jours ou moins avant l'arrivée, ou non-présentation : 100 % du montant total est acquis au loueur.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement n’est dû.

12. Assurances et responsabilité

Le client est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité locative (assurance villégiature ou RC familiale incluant les dommages aux locaux loués). Il est responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants et les mineurs dont il a la charge, et les assure. Le loueur n’est pas responsable du vol ou de la perte des effets personnels, ni des conséquences d’un non-respect des consignes de sécurité, dans les limites autorisées par la loi. Rien dans les présentes conditions n’exclut la responsabilité du loueur pour son dol, sa faute lourde ou un dommage corporel résultant de sa faute.

13. Fin anticipée par le loueur

En cas de manquement grave (sécurité, nombre d’occupants, animaux, fumée, fête, nuisances), le loueur peut mettre fin au séjour immédiatement, sans remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts. Le client quitte alors les lieux sans délai.

14. Données personnelles

Les données sont traitées uniquement pour gérer la réservation, conformément au RGPD. Contact : fermesarternage@gmail.com

15. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.

Rue du Sart Ernage 1C

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